Règlementation QUAD électrique pour enfant au bon prix
QUAD, bon à savoir !

 

 

 

 




QUAD ELECTRIQUE  pour ENFANT          CONFORMITE  CE 

 

 


Nous sommes, à notre connaissance,  le seul Importateur  déclaré et officiel pour la France, en conformité avec la législation sur les CERTIFICATIONS de CONFORMITES CE, RoHs, EMC entre autres.

Toutes nos machines ont une nomenclature avec un N° de RTC contrôlé en douanes. Nous sommes également, le seul à fournir, auprès de notre clientèle de particuliers ainsi que de professionnels, un SAV, c'est-à-dire  la  fourniture des PIECES DETACHEES  toujours à un tarif compétitif.  

           

Réglementation EN VIGUEUR  à ce jour !! 

 

 

Les MINIS MOTOS & MINIS QUADS doivent faire l'objet OBLIGATOIREMENT d' une déclaration d’identification en préfecture depuis le décret du 02 JUIN 2009, conformément à la loi 2008 – 491 du 26 MAI 2008.

 

OBLIGATION :

 

Les constructeurs doivent, selon les marques et modèles, établir une déclaration de conformité et apposer un marquage sur chaque machine.  

Tout vendeur particulier ou professionnel doit OBLIGATOIREMENT fournir avec la facture de vente : 

 

 



déclaration de conformité CE


 N° de test laboratoire de la machine


nom du laboratoire ayant effectué le contrôle


marquage de la machine identification de la machine


une notice en FRANÇAIS de mise en marche


les recommandations d’usage  



IMPORTANT  

 

Si votre vendeur, pour quelques raisons que ce soit,  ne vous fournissait pas l’ensemble de ces éléments, cela veut dire qu’il est en infraction et que, normalement, il ne peut pas vous vendre  votre futur QUAD.            

Alors, « SOYEZ VIGILANT »

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