QUAD ELECTRIQUE pour ENFANT CONFORMITE CE
Nous sommes, à notre connaissance, le seul Importateur déclaré et officiel pour la France, en conformité avec la législation sur les CERTIFICATIONS de CONFORMITES CE, RoHs, EMC entre autres.
Toutes nos machines ont une nomenclature avec un N° de RTC contrôlé en douanes. Nous sommes également, le seul à fournir, auprès de notre clientèle de particuliers ainsi que de professionnels, un SAV, c'est-à-dire la fourniture des PIECES DETACHEES toujours à un tarif compétitif.
Réglementation EN VIGUEUR à ce jour !!
Les MINIS MOTOS & MINIS QUADS doivent faire l'objet OBLIGATOIREMENT d' une déclaration d’identification en préfecture depuis le décret du 02 JUIN 2009, conformément à la loi 2008 – 491 du 26 MAI 2008.
OBLIGATION :
Les constructeurs doivent, selon les marques et modèles, établir une déclaration de conformité et apposer un marquage sur chaque machine.
Tout vendeur particulier ou professionnel doit OBLIGATOIREMENT fournir avec la facture de vente :
déclaration de conformité CE
N° de test laboratoire de la machine
nom du laboratoire ayant effectué le contrôle
marquage de la machine identification de la machine
une notice en FRANÇAIS de mise en marche
les recommandations d’usage
IMPORTANT
Si votre vendeur, pour quelques raisons que ce soit, ne vous fournissait pas l’ensemble de ces éléments, cela veut dire qu’il est en infraction et que, normalement, il ne peut pas vous vendre votre futur QUAD.
Alors, « SOYEZ VIGILANT »